FONCTION

NOM

PRENOM

PRESIDENT

MINOL

CHRISTOPHE

TRESORIER

POULAIN

FRANCIS

VICE-TRESORIER

SEBASTIEN

SIMON

SECRETAIRE

VAN HAESEBROECK

MARTIN

MEMBRE

BERNARD

FRANCOISE

MEMBRE

MEMBRE

DELCOURT

BERNADETTE

MEMBRE

BROCAIL

ANDRE

MEMBRE

JASPART

PASCAL

MEMBRE

PORTENARD

SEVERINE

MEMBRE

VAN HAESEBROECK

OPHELIE

MEMBRE

DEROLEZ

KARINE

MEMBRE

MORET

ALEXANDRE

Article

Ancienne version (type ou précédente)

Nouvelle version actuelle

Commentaires / Conformité

Art. 1.1

Nom et affiliation non précisée

Précision du nom et numéro FFA (059152)

✅ Bonne pratique FFA

Art. 1.3

Simple mention de déclaration

Mention claire : date + numéro de récépissé

✅ Conforme loi 1901

Art. 2

Pas de mention d'agrément

Intention d’obtenir agrément Jeunesse & Sports

⚠️ Ajouter une fois obtenu

Art. 3.1

Objet général (pratique athlétisme)

Ajout : santé, citoyenneté, éducation, développement durable

✅ Aligne avec charte FFA

Art. 4

Siège fixé une fois pour toutes

Peut être déplacé par Comité ou AG

✅ Plus flexible, conforme loi 1901

Art. 5

Seuls membres licenciés

Membres non-licenciés possibles sans droit de vote

⚠️ Prévoir limites de droit de vote pour FFA

Art. 7

Sanctions peu définies

Détails sur avertissement, suspension, radiation

✅ Meilleure protection juridique

Art. 8–13

Assemblée générale peu détaillée

Règles claires sur convocation, quorum, votes

✅ Conforme démocratie interne

Art. 14

Composition libre du Comité

Respect de la parité H/F selon FFA

✅ Exigence fédérale respectée

Art. 16–17

Élection moins détaillée

Procédure complète : candidatures, majorité

✅ Plus transparent

Art. 22

Révocation peu définie

Clause de révocation avec quorum renforcé

✅ Conforme loi 1901

Art. 25.1

Exercice calendaire classique

Exercice aligné sur saison sportive (1/09 – 31/08)

✅ Bonne pratique FFA

Art. 25.5

Non précisé

Transparence sur conventions avec membres proches

✅ Conforme Code commerce

Art. 26

Liste classique de ressources

Détail des recettes diverses, legs, partenariats

✅ Conforme loi 1901

Art. 27

Quorum AG mal défini

Double convocation prévue en cas d’absence de quorum

✅ Bonne gestion associative

Art. 28

Règlement intérieur adopté par le Comité

Doit être adopté en AG

⚠️ Plus strict que nécessaire mais légal

Art. 31

Dissolution simple

Clause de reprise des apports + liquidateur désigné

✅ Conformité juridique assurée

1.1

Ajout du numéro d’affiliation FFA (059152)

✅ Bonne pratique pour traçabilité

1.3

Mention de la déclaration en Préfecture avec date et numéro

✅ Conforme loi 1901

2

Prévision d’un futur agrément Jeunesse et Sports

⚠️ Doit être complété si obtenu

3.1

Ajouts : développement durable, santé, lieu de vie, éducation

✅ Aligné avec la charte FFA

4

Déplacement possible du siège par décision (Comité ou AG)

✅ Bonne flexibilité

5

Précision : non-licenciés admis comme membres sous condition

⚠️ Acceptable, mais attention au droit de vote selon FFA

7

Ajout d’une gradation des sanctions par le Comité

✅ En lien avec les droits de la défense

8-13

Procédures de convocation et vote détaillées

✅ Conformes aux principes de démocratie interne

14

Mise en place de la parité selon la FFA

✅ Exigence fédérale respectée

16-17

Procédures de candidature et d’élection précises

✅ Meilleure transparence

22

Procédure de révocation du Comité Directeur

✅ Conforme à la loi 1901

25.1

Exercice financier calqué sur la saison athlétique

✅ Bonne pratique FFA

25.5

Clause de transparence sur les conventions avec proches

✅ Conforme à l’article L612-5 du Code du commerce

26

Ressources élargies (partenariats, legs, etc.)

✅ Conforme à la loi

27

Double convocation en cas de quorum non atteint

✅ Conforme à la loi 1901

28

Règlement intérieur = même procédure que statuts

⚠️ C’est plus strict que nécessaire, mais légal

31

Reprise des apports, désignation d’un liquidateur

✅ Conforme au cadre légal